Vous pouvez nous communiquer votre demande d'inscription par email en ayant préparé au préalable les informations nécessaires à l'établissement de votre convention de formation : coordonnées du financeur, coordonnées du référent administratif de la formation et coordonnées du stagiaire. La date de formation sera fixée suite à un rendez-vous téléphonique avec le ou les stagiaires.

Le prix et les modalités de paiement de chaque formation sont indiqués dans les programmes de formation. Sauf convention contraire, le prix de ces formations n’inclut en aucun cas les frais de déplacement, de restauration et de séjour, engagés par les participants à la formation, ces frais étant directement à la charge du client et devant être réglés par celui-ci ou remboursés à AgroData Consulting sur présentation de tout justificatif (si c’est AgroData Consulting qui a supporté ces coûts pour le compte du client).

Pour les formations organisées en intra, les frais de restauration, d’hébergement et de transports de la formatrice seront à la charge du client et lui seront par conséquent facturés par AgroData Consulting.

Le client s’engage à respecter scrupuleusement les modalités de paiement des formations telles qu’elles sont spécifiées dans ce document. Les factures émises par AgroData Consulting sont payables à réception par le client. En cas de non paiement dans un délai de 30 jours, le client sera redevable d’une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Il appartient au client s’il y a lieu, d’effectuer toutes les formalités, demandes de prise en charge et de remboursement, auprès de son organisme paritaire collecteur agréé.

Toute annulation d’inscription de la part du client doit être notifiée par écrit à AgroData Consulting.

En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de 15 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement 50 % de la somme due à titre de dédommagement.

En cas de renoncement par l’organisme de formation à l’exécution de la présente convention dans un délai de 15 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, une nouvelle date de stage sera définie.

En cas de réalisation partielle de la prestation de formation imputable ou non à l’organisme de formation ou à son client, ne donnera lieu à facturation, au titre de la formation professionnelle continue, que les sommes correspondantes à la réalisation effective de la prestation.

Les formations s’effectueront sur le site de l'entreprise ou dans des locaux extérieurs . Ce lieu sera indiqué par AgroData Consulting dans la convention de stage.

La prestation de formation comprend la fourniture d’un support de formation destiné à l’usage exclusif et personnel du client.

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Bordeaux sera seul compétent pour régler le litige.